Efficacité de l’Aide
Historique
Inspiré de l’appel au changement que les parlementaires ont lancé au Troisième Forum de haut niveau sur l’Efficacité de l’Aide d’Accra (HLF-3), ce programme a pour but de faire participer les parlementaires africains et européens au débat sur l’efficacité de l’aide à travers des formations, des dialogues, des groupes de travail et des séminaires et ceci aux niveaux national, régional et continental. Le versement de l’Aide publique au Développement (APD) à partir des contribuables des pays donateurs jusqu’aux citoyens des pays beneficiaries nécessite un contrôle parlementaire aux deux extrémités de la relation de l’APD. Le contrôle des deniers publics, y compris le contrôle et l’examen attentif des flux d’aide, est une mission constitutionnelle de chaque parlementaire. Au lieu de faire usage des systèmes comptables des pays bénéficiaires, comme il avait été convenu de le faire dans le programme d’action d’Accra en 2008, les pays donateurs continuent d’utiliser massivement des systèmes parallèles pour le versement de l’aide et son contrôle qui tendent à laisser de côte les parlementaires et à négliger les processus démocratiques des pays concernés.
Objectifs
• Soutenir le contrôle que les parlementaires africains devraient effectuer sur le versement et l’utilisation de l’APD.
• Favoriser une prise de conscience sur le fait que le Parlement peut apporter une contribution déterminante afin de consolider les systèmes comptable et budgétaire nationaux et responsabiliser les exécutifs des pays concernés.
Résultats
• Des plans d’action parlementaire ont été formulés par quatre parlements nationaux et quatre parlements régionaux. De plus ils ont été discutés au Parlement panafricain.
• De plus en plus de participants au Groupe de Travail sur l’Efficacité de l’Aide (GTEFF) et aux équipes de travail en son sein reconnaissent les bénéfices potentiels apportés par une capacité accrue des parlementaires dans le contrôle budgétaire. C’est également le cas car les parlementaires sont en mesure de définir les besoins et les priorités de leurs concitoyens en termes de développement et peuvent insister sur la responsabilisation des exécutants.
• On a constaté une amélioration de la capacité des députés de la région SADC à superviser le budget national, y compris les mouvements de capitaux.
• Les réseaux d’information et la coopération ont été renforcés au niveau national entre les ONG, les universitaires et les parlementaires au Ghana, au Bénin, en Tanzanie, au Mozambique et en Afrique du Sud.
• Le Réseau des Parlementaires africains (NAP) a été consolidé permettant une coopération Sud-Sud plus cohérente et plus efficace.
Exemple d’activité
Réunion du Comité Directeur du NAP, 7-8 septembre 2010, Afrique du Sud
La réunion du comité directeur a revêtu une signification particulière pour le programme sur l’efficacité de l’aide. En effet, l’événement a servi de plateforme de réflexion afin de remplir une variété d’objectifs du programme. Outre les contributions substantielles apportées par les parlementaires telles qu’indiquées ci-dessous, la rencontre elle-même a laissé transparaître combine les députés concernés ont à coeur le suivi du processus du développement dans leurs pays respectifs et ce qui pourrait en découler pour l’Afrique en général. Elle a également mis en lumière les consequences potentielles qu’entraînerait une coopération Sud-Sud couronnée de succès.
A cet égard, les débats entre députés ont abouti à un solide engagement de leur part afin de favoriser l’institutionnalisation du réseau et de ses objectifs. Les discussions ont aussi délimité quelques principles sur lesquels la campagne du réseau sera fondée dans le futur. Certains apparaissent dans la liste non exhaustive qui suit:
• Une réaffirmation de la portée de l’action du parlement dans les questions d’efficacité de l’aide et du développement.
• La conviction que tous les versements de l’APD devraient être accompagnés par une demande claire et précise de la part des donateurs pour que les Parlements des pays récipiendaires soient renforcés afin d’avoir les capacités nécessaires au contrôle des versements en question.
• La nécessité, pour les parlementaires du Nord et du Sud, de travailler ensemble dans des équipes conjointes de contrôle parlementaire pour garantir le contrôle de l’aide, sa distribution et son utilisation.
• L’exigence que les parlementaires soient présents dans toutes les reunions préparatoires au Quatrième Forum de haut niveau (HLF-4) sur l’Efficacité de l’Aide qui aura lieu en Corée du Sud en novembre 2011. Grâce à l’équipe de travail sur la coopération Sud-Sud du GT-EFF, une recherche est en cours sur les contributions éventuelles que le réseau peut offrir pour favoriser le développement institutionnel des parlements auxquels ses members appartiennent et donc au processus de développement dans son ensemble au niveau international.
